Bonjour
j'ai trouvé en marge d'un acte de naissance l'insription suivante "une inscripion a été prise au répertoire civil"
quelqu'un peu-il m'éclairer sur ce sujet?
cordialement
EF
Thu, 09/06/2016 - 01:08
#1
répertoire civil
Demandez auprès d'un service d'état-civil ou auprès d'un service d'archives l'explication de ce terme.
merci
j'ai trouvé
ce sont des commentaires importants mis dans un registre séparé afin de ne pas surcharger l'acte le plus souvent ce sont des mises sous tutelle ou curatelle pour connaitre le contenu il faut s'adresser au TGI correspondant à l'acte, il est possible de le faire en ligne
j'espère que ces commentaires pourront servir à quelqu'un dans ses recherches
cordialement
EF