nationalité

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Joined: Wed, 04/11/2015 - 15:25
nationalité

Bonjour
une personne né en France vers 1900 de parents de nationalité étrangères avait-il automatiquement la nationalité française ou devait -il la demander?

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Joined: Sat, 16/02/2013 - 20:42
nationalité

La loi valable jusqu'en 1927 est celle du 26 juin 1889.
Wikipedia la résume ainsi dans l'article "Nationalité française" :

La loi du 26 juin 1889

Elle impose la nationalité française à la naissance à toute personne née en France dont un parent est également né en France (c'est le « double droit du sol »). L'enfant né en France d'un père étranger né à l'étranger devient français à sa majorité, mais peut décliner la qualité de Français ; il peut aussi devenir français avant sa majorité par déclaration. La loi de 1889 supprime par ailleurs les « admissions à domicile » ; les étrangers sont désormais invités à une simple déclaration de leur domicile en mairie.

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Joined: Wed, 04/11/2015 - 15:25
merci pour vos réponses

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cdt
EF

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