Est-ce-que le fait qu'un acte d'etat-civil se trouve sur le sute de l'ANOM prouve que la personne avait la nationalite francaise?
Wed, 15/02/2017 - 09:05
#1
ANOM
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En principe, le Centre des archives d'Outre-mer n'enregistre que des personnes ayant reçu la nationalité française.Complétez votre information
en recherchant dans le Journal officiel , la date et la cote du décret d'acquisition de la nationalité française.Si vous êtes persévérant, vous pouvez également consulter le dossier de demande de la nationalité française avec la cote du décret du JO auprès des Archives nationales.
Bonne chance.
Je me suis mal fait comprendre. Je ne parle pas de mes aieux, dont je sais qu'ils ont la nationalite francaises, j'en ai les documents.
Ma question etait d'ordre general.
Je vois beaucoup d'actes (naissances, deces etc.) de personnances a nom de consonnance "etrangere": espagnole, italienne, arabe etc., et je me demandais si le fait que ces actes se trouvent notes prouvent que la personne (ou ses parents) avait obtenu la nationalite francaise.
je ne suis pas d'accord avec Monsieur SPINGARN. En particulier les premières années de l'état civil d'Alger, dès 1832, font apparaitre des espagnols ou des italiens qui n'avaient pas la nationalité française.
cordialement