Bonjour,
Dans un acte de mariage, rédigé en 1838, il est indiqué que le futur marié fut contraint de produire un acte d'individualité, suite à la mention dans son acte de naissance, intervenu en 1810, des nom et prénom que portait son père, avant son choix patronymique intervenu en 1808, et non ceux pour lesquels il avait opté suite au décret impérial.
L'acte de mariage note que cet acte d'individualité est signé par 6 témoins, mais ne précise pas l'autorité qui a établi la document.
J'aurai tendance à penser que ce document a dû être établi par un juge de paix, mais je me permets de solliciter la confirmation de cela par des chercheurs chevronnés ou qui auraient rencontré ce type de situation.
Merci à celui (celle) qui apportera une réponse à mon interrogation.
Bien cordialement.
Serge
Adhérent CGJ
L'acte d'individualité appelé aussi certificat de concordance est un acte qui permet qu'une personne dont l'ordre des noms a été écrit différemment sur des documents administratifs est bel et bien la même personne.C'est auprès de tribunal d'instance, voire auprès d'un notaire que vous pouvez trouver la réponse.
Bonjour,
Merci Monsieur Jean Jacques Spingarn, pour avoir tenté d'apporter une réponse à mon interrogation. Mais je pense que vous commettez une erreur.
A ma connaissance, et si j'en crois les informations que j'avais trouvées sur le net, avant de solliciter l'aide du forum, les tribunaux d'instance sont de création récente (1958 à ma connaissance) et leur existence a pris fin en 2020, date à laquelle ils ont été remplacés par les tribunaux judiciaires.
C'est d'alleurs pour cela que j'ai déposé mon questionnement sur le forum.
J'ignore quelle était l'autorité judiciaire ou administrative qui en 1838, date à laquelle cet acte individualité a été rédigé, était habilitée pour établir ce type de document.
Vous indiquez également la possible rédaction par un notaire.
Je doute de cela, mais pourqiuoi pas?
C'est la raison pour laquelle j'avais évoqué le juge de paix, qui me semble correspondre plus probablement.
Les juges de paix, à cette époque établissaient les actes de notoriété pour les personnes non déclarées à l'Etat Civil lors de leur naissance, ainsi que dans les cas d'absence ou de disparition d'un des parents et donc de l'impossibilité de produire son acte de consentement au mariage de ses fils ou fille. Ces actes de notoriété requerraient la signature de 6 témoins.
J'ai dans mon ascendance plusieurs personnes qui ont eu recours au juge de paix dans les deux cas cités ci dessus.
Dans l'acte de mariage, objet de mon interrogation, si l'autorité qui a procédé à la rédaction de l'acte d'individualité n'est pas indiquée, il est cependant précisé que le document a été contresigné par 6 témoins. On voit là une certaine similitude avec les actes de notoriété, ce qui m' a fait émettre l'hypothèse de la rédaction du document par le juge de paix, mais sans certitude absolue.
Mon interrogation reste donc toujours d'actualité.
Merci encore pour la réponse.
Toutes mes salutations.
Cordialement.
Serge