⚖ Propriété intellectuelle / Droits concédés aux utilisateurs
Mise à jour le 1 janvier 2023 — Last update Jan. 1st, 2023
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En outre, les adhérents s'engagent à garder personnels leurs codes d'accès afin de ne pas mutualiser l'accès aux services qui leur sont réservés.
La violation de ces dispositions impératives soumet l'utilisateur, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
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⚖ Intellectual property / Rights granted to users
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