Tunis - Consulat de France - Registres de la Justice de Paix

Les Français et protégés français au Levant et en Barbarie relevaient du régime des capitulations : ils étaient exonérés de taxes locales et justiciables de la justice consulaire française. C'était le cas dans la Tunisie beylicale où, à partir de 1848, le drogmanat du consulat de France à Tunis se voit chargé de la justice de paix (photo : la porte de France à Tunis vers 1890, dans le quartier du consulat).

Thierry Samama a relevé systématiquement le contenu des registres de la justice de paix de Tunis (1868-1883), dans les affaires ou un juif était impliqué (727 affaires au total).

Les archives du consulat de France à Tunis, contiennent trois registres de la justice de paix (cotes 712PO/1/400 et 401) :

  • deux registres d'enregistrement des affaires, couvrant la période d'avril 1868 à mars 1883 ; ils recensent généralement la date de l'audience, le nom et la nationalité du plaignant, l'objet de la réclamation, le jugement prononcé et éventuellement, la suite donnée à l'affaire ;
  • un registre d'écrou, sur la période d'avril 1868 à mai 1872 : il reprend le nom et "l'origine" du condamné, le nom du juge de paix, le motif et la durée de la peine de prison prononcée, les dates d'entrée et de sortie de prison ; PAGE EN CONSTRUCTION / MISE A DISPOSITION DU FICHIER EN COURS